Master - Administration publique - Droit de l'action administrative | Offre de formation

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Objectifs

Avec ce master, l'étudiant apprend à gérer les problématiques juridiques propres à l'administration tant dans leur volet opérationnel que contentieux (passation des marchés et contrats publics, instruction des autorisations et documents d'urbanisme, pratique du droit de la fonction publique) et acquiert les réflexes nécessaires à la prise de décision. A l'issue du master, il est capable de gérer un service administratif et de conseiller les décideurs publics sur la régularité juridique de leur action.

Le master met par ailleurs l'accent sur les incidences du droit de l'Union européenne sur le droit administratif français, la pratique d'une langue étrangère, la maîtrise d'outils informatiques, et bénéficie de partenariats, notamment avec la Maison de l'Europe et le tribunal administratif de Besançon, qui enrichissent la formation.

Les étudiants bénéficient des programmes d'échanges internationaux mis en place au sein de l'UFR SJEPG.

Compétences spécifiques

Maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion de la fonction publique, des marchés publics, des autorisations et documents d'urbanisme, des finances publiques nationales et locales, et des différentes activités économiques de l'administration.
Suivi juridique d'un projet : Dans la phase préparatoire, l'étudiant sait évaluer les risques juridiques et les traiter. Il maîtrise également les compétences des différents acteurs administratifs. Dans la phase de décision, l'étudiant sait appréhender les déterminants juridiques sur lesquels l'administration peut s'appuyer et élaborer une stratégie de la prise de décision dans le cadre du principe de légalité. A l'issue de la prise de décision, l'étudiant maîtrise les spécificités du contentieux administratif.

Compétences générales

Manier une langue étrangère

Disciplines

Économie
Politiques publiques
Histoire de l'administration
Histoire politique
Droit européen
Information
Documentation
Allemand
Anglais
Espagnol
Droit de l'urbanisme
Droit des contrats
Administration publique
Droit public
Sociologie
Modélisation numérique
Finance
Droit administratif
Droit de l'action sociale
Économie sociale et solidaire
Droit fiscal
Gestion des ressources

Dans les enseignements, une place est faite à la double dimension européenne (dans ses branches communautaire et conventionnelle) et internationale. L'action de l'administration française, de ses institutions et des politiques publiques menées, ne peut se concevoir en dehors du monde au point que nombre de réformes trouvent leur origine dans cette dimension extérieure.

La formation met l'accent sur la pratique d'une langue, avec des tests de niveau d'après une norme internationale, car nombre de concours de catégorie A comportent aujourd'hui une épreuve de langue.

Les étudiants sont familiarisés avec les systèmes, processus, pratiques informatiques en usage dans les milieux professionnels, notamment administratifs. Ils apprennent à mettre en place une veille informatique, en particulier dans les matières de la formation exigeant une actualisation constante des connaissances. On les sensibilise également aux problématiques du monde numérique en termes de protection des données et d'identité numérique.

Approche pédagogique

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C)

Programme

Tout développer - Tout regrouper

Droit de l'action administrative
Élément	ECTS	CM
		Nb heures
Semestre 07	30
Semestre 08	30
Semestre 09	30
Semestre 10	30

Tout développer - Tout regrouper

Monde professionnel

Stages

Stage de 6 mois (de Janvier à Juin)

Stage ou mémoire de recherche obligatoire au semestre 10.

Les partenariats développés dans cette formation :

Maison de l'Europe en Franche-Comté
Tribunal administratif

Les institutions publiques locales sont des partenaires naturels du master. Elles interviennent par des enseignements, des travaux dirigés, la participation à des journées d'étude et elles accueillent de nombreux stagiaires. Chaque année, les communes, établissements publics de coopération intercommunale, services de l'Etat, juridictions et cabinets d'avocat locaux accueillent les stagiaires du master pour des stages de trois à six mois.

Un partenariat avec le tribunal administratif de Besançon a permis de renforcer la participation des magistrats au diplôme et de développer différents projets : rédaction par des étudiants de lettres de jurisprudence publiées sur le site Internet du tribunal, études de contentieux suivies de tables rondes rassemblant magistrats, enseignants et étudiants, stages en première et deuxième année de master.

Le partenariat avec la Maison de l'Europe offre aux étudiants des conférences et des séjours d'ouverture sur l'Europe.

L'université de Franche-Comté est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien dont la plupart des actions de coopération transfrontalière réclame l'intervention de juristes.

Secteurs professionnels

Organisme de développement local
Mise en oeuvre et pilotage de la politiques des pouvoirs publics
Administration judiciaire
Organisations associatives ou administrations publiques

Métiers

Avocat publiciste
Magistrature administrative

Le Stage est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum, en M2 (à partir de mars jusqu'à août).
Un stage d'un mois est également proposé un M1 (en avril)

Les partenariats de la formation :
Maison de l'Europe en Franche-Comté
Tribunal administratif de Besançon

Le partenariat avec la Maison de l'Europe offre aux étudiants des conférences et des séjours d'ouverture sur l'Europe.

L'université de Franche-Comté est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien dont la plupart des actions de coopération transfrontalière réclame l'intervention de juristes.

Codes Rome

K1404 - MISE EN ŒUVRE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DES POUVOIRS PUBLICS
K1502 - CONTRÔLE ET INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES
K1802 - DÉVELOPPEMENT LOCAL
K2401 - RECHERCHE EN SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ

Admission

Public visé et conditions d’admission

Le parcours Droit de l'action administrative est directement accessible aux étudiants titulaires d'une licence Droit ou AES parcours Études territoriales et politiques de l'UFC.

Un étudiant ayant suivi tout autre cursus ne peut s'inscrire sans une validation d'acquis.

L'admission fait l'objet d'une sélection opérée sur des critères de mérite (notes de Licence), de qualité de l'expression écrite et de cohérence du projet professionnel.

L'admission au M2 est de droit pour les étudiants ayant validé le M1.

L'accès direct à la deuxième année de master est possible sous réserve de places disponibles et de l'examen du dossier par l'équipe pédagogique.

La formation s'adresse à l'étudiant titulaire d'une première année de master en Droit public, mais aussi à tout candidat disposant d'une formation ou d'une expérience juridique solide permettant d'intégrer le M2 par le biais des acquis de l'expérience.

Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap

Conformément à la loi accessibilité, l'Université doit permettre à tous d'accéder aux enseignements dans les meilleures conditions possibles. Si vous êtes en situation de handicap il est recommandé de nous en informer dès votre inscription. Nous prenons en compte et analysons vos besoins au cas par cas afin de pouvoir mettre en place d’éventuels aménagements pour les cours, les stages ainsi que pour les examens.

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) : http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2707/besancon/consultations-handicap-13441.html

Pour la Formation tout au Long de la vie et l’Apprentissage (Service SeFoC’Al) un référent handicap est également à votre disposition : sefocal@univ-fcomte.fr (merci de préciser « pour le référent handicap » dans l’objet de votre mail)

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