Master Administration publique
Droit de l'action administrative
Présentation
Objectifs
Avec ce master, l'étudiant apprend à gérer les problématiques juridiques propres à l'administration tant dans leur volet opérationnel que contentieux (passation des marchés et contrats publics, instruction des autorisations et documents d'urbanisme, pratique du droit de la fonction publique) et acquiert les réflexes nécessaires à la prise de décision. A l'issue du master, il est capable de gérer un service administratif et de conseiller les décideurs publics sur la régularité juridique de leur action.
Le master met par ailleurs l'accent sur les incidences du droit de l'Union européenne sur le droit administratif français, la pratique d'une langue étrangère, la maîtrise d'outils informatiques, et bénéficie de partenariats, notamment avec la Maison de l'Europe et le tribunal administratif de Besançon, qui enrichissent la formation.
Les étudiants bénéficient des programmes d'échanges internationaux mis en place au sein de l'UFR SJEPG.
Compétences spécifiques
- Maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion de la fonction publique, des marchés publics, des autorisations et documents d'urbanisme, des finances publiques nationales et locales, et des différentes activités économiques de l'administration.
- Suivi juridique d'un projet : Dans la phase préparatoire, l'étudiant sait évaluer les risques juridiques et les traiter. Il maîtrise également les compétences des différents acteurs administratifs. Dans la phase de décision, l'étudiant sait appréhender les déterminants juridiques sur lesquels l'administration peut s'appuyer et élaborer une stratégie de la prise de décision dans le cadre du principe de légalité. A l'issue de la prise de décision, l'étudiant maîtrise les spécificités du contentieux administratif.
Compétences générales
- Manier une langue étrangère
Disciplines
- Économie
- Politiques publiques
- Histoire de l'administration
- Histoire politique
- Droit européen
- Information
- Documentation
- Allemand
- Anglais
- Espagnol
- Droit de l'urbanisme
- Droit des contrats
- Administration publique
- Droit public
- Sociologie
- Modélisation numérique
- Finance
- Droit administratif
- Droit de l'action sociale
- Économie sociale et solidaire
- Droit fiscal
- Gestion des ressources
Dans les enseignements, une place est faite à la double dimension européenne (dans ses branches communautaire et conventionnelle) et internationale. L'action de l'administration française, de ses institutions et des politiques publiques menées, ne peut se concevoir en dehors du monde au point que nombre de réformes trouvent leur origine dans cette dimension extérieure.
La formation met l'accent sur la pratique d'une langue, avec des tests de niveau d'après une norme internationale, car nombre de concours de catégorie A comportent aujourd'hui une épreuve de langue.
Les étudiants sont familiarisés avec les systèmes, processus, pratiques informatiques en usage dans les milieux professionnels, notamment administratifs. Ils apprennent à mettre en place une veille informatique, en particulier dans les matières de la formation exigeant une actualisation constante des connaissances. On les sensibilise également aux problématiques du monde numérique en termes de protection des données et d'identité numérique.
Approche pédagogique
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C)
Programme
| Nb heures | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Élément | Type | ECTS | CM | TD | TP |
| Semestre 07 | 30 | ||||
| Semestre 08 | 30 | ||||
| Semestre 09 | 30 | ||||
| Semestre 10 | 30 | ||||
Monde professionnel
Stages
Stage de 6 mois (de Janvier à Juin)
Stage ou mémoire de recherche obligatoire au semestre 10.
Les partenariats développés dans cette formation :
Les institutions publiques locales sont des partenaires naturels du master. Elles interviennent par des enseignements, des travaux dirigés, la participation à des journées d'étude et elles accueillent de nombreux stagiaires. Chaque année, les communes, établissements publics de coopération intercommunale, services de l'Etat, juridictions et cabinets d'avocat locaux accueillent les stagiaires du master pour des stages de trois à six mois.
Un partenariat avec le tribunal administratif de Besançon a permis de renforcer la participation des magistrats au diplôme et de développer différents projets : rédaction par des étudiants de lettres de jurisprudence publiées sur le site Internet du tribunal, études de contentieux suivies de tables rondes rassemblant magistrats, enseignants et étudiants, stages en première et deuxième année de master.
Le partenariat avec la Maison de l'Europe offre aux étudiants des conférences et des séjours d'ouverture sur l'Europe.
L'université de Franche-Comté est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien dont la plupart des actions de coopération transfrontalière réclame l'intervention de juristes.
Secteurs professionnels
- Organisme de développement local
- Mise en oeuvre et pilotage de la politiques des pouvoirs publics
- Administration judiciaire
- Organisations associatives ou administrations publiques
Métiers
- Avocat publiciste
- Magistrature administrative
Le Stage est de 3 mois minimum et de 6 mois maximum, en M2 (à partir de mars jusqu'à août).
Un stage d'un mois est également proposé un M1 (en avril)
Les partenariats de la formation :
Maison de l'Europe en Franche-Comté
Tribunal administratif de Besançon
Les institutions publiques locales sont des partenaires naturels du master. Elles interviennent par des enseignements, des travaux dirigés, la participation à des journées d'étude et elles accueillent de nombreux stagiaires. Chaque année, les communes, établissements publics de coopération intercommunale, services de l'Etat, juridictions et cabinets d'avocat locaux accueillent les stagiaires du master pour des stages de trois à six mois.
Un partenariat avec le tribunal administratif de Besançon a permis de renforcer la participation des magistrats au diplôme et de développer différents projets : rédaction par des étudiants de lettres de jurisprudence publiées sur le site Internet du tribunal, études de contentieux suivies de tables rondes rassemblant magistrats, enseignants et étudiants, stages en première et deuxième année de master.
Le partenariat avec la Maison de l'Europe offre aux étudiants des conférences et des séjours d'ouverture sur l'Europe.
L'université de Franche-Comté est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien dont la plupart des actions de coopération transfrontalière réclame l'intervention de juristes.
Codes Rome
- K1404 - MISE EN ŒUVRE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DES POUVOIRS PUBLICS
- K1502 - CONTRÔLE ET INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES
- K1802 - DÉVELOPPEMENT LOCAL
- K2401 - RECHERCHE EN SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIÉTÉ
Admission
Public visé et conditions d’admission
Le parcours Droit de l'action administrative est directement accessible aux étudiants titulaires d'une licence Droit ou AES parcours Études territoriales et politiques de l'UFC.
Un étudiant ayant suivi tout autre cursus ne peut s'inscrire sans une validation d'acquis.
Les candidatures au M1 doivent être déposées dans le cadre de la session unique de candidature intervenant au mois de mai/juin. L'admission fait l'objet d'une sélection opérée sur des critères de mérite (notes de Licence), de qualité de l'expression écrite et de cohérence du projet professionnel. Le nombre de places est limité à 25.
L'admission au M2 est de droit pour les étudiants ayant validé le M1.
L'accès direct à la deuxième année de master est possible sous réserve de places disponibles et de l'examen du dossier par l'équipe pédagogique.
La formation s'adresse à l'étudiant titulaire d'une première année de master en Droit public, mais aussi à tout candidat disposant d'une formation ou d'une expérience juridique solide permettant d'intégrer le M2 par le biais des acquis de l'expérience.
Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap
Conformément à la loi accessibilité, l'Université doit permettre à tous d'accéder aux enseignements dans les meilleures conditions possibles. Si vous êtes en situation de handicap il est recommandé de nous en informer dès votre inscription. Nous prenons en compte et analysons vos besoins au cas par cas afin de pouvoir mettre en place d’éventuels aménagements pour les cours, les stages ainsi que pour les examens.
Pour toute information supplémentaire veuillez contacter le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) : http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2707/besancon/consultations-handicap-13441.html
Pour la Formation tout au Long de la vie et l’Apprentissage (Service SeFoC’Al) un référent handicap est également à votre disposition : sefocal@univ-fcomte.fr (merci de préciser « pour le référent handicap » dans l’objet de votre mail)
Comment s'inscrire
Calendrier recrutement M2 : du 16/05/2022 au 17/06/2022
Calendrier recrutement M1 : 27/04/2022 au 08/06/2022
Dates de candidature
- Du 5 Avril au 8 Juin 2022
Responsable(s) de la formation
Alexandre Ciaudo
alexandre.ciaudo@univ-fcomte.fr
En savoir plus
Documentation complémentaire
RNCP
34130
Référentiel national : https://www.certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34130
Infos pratiques
Ville(s) : Besançon
Contact : Scolarité de l’UFR SJEPG
Alexandre Ciaudo
alexandre.ciaudo@univ-fcomte.fr
Diplôme national qui s'effectue après une licence. La formation comprend des enseignements théoriques et appliqués.
- Nombre d'années : 2 ans
- Nombre de crédits ECTS : 120
http://formation.univ-fcomte.fr/master/administration-publique-droit-de-laction-administrative