Master - Droit de l'entreprise - Entreprise industrielle et commerciale | Offre de formation

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Objectifs

Ce master s'intéresse à l'entreprise, qu'elle soit individuelle ou sous forme d'un groupement (société), et plus particulièrement aux commerçants et aux artisans (sont donc exclues les entreprises libérales et agricoles). Il forme des juristes polyvalents capables d'appréhender les questions liées à la création et au fonctionnement de l'entreprise, mais aussi à ses relations avec ses salariés, ses clients, ses fournisseurs et ses concurrents.

En Master 2, les étudiants acquièrent une pratique professionnelle soit dans le cadre d'un stage de 6 mois maximum, soit en suivant la formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Les relations avec les entreprises étrangères, notamment les entreprises Suisses, mais pas seulement sont aussi envisagées.

Possibilité de suivre ce cursus en contrat de professionnalisation.

Possibilité de suivre ce cursus en contrat d’apprentissage.

Formation en alternanceDe septembre à janvier : en entreprise le jeudi et le vendredi ; à l'université du lundi au mercredi. De février à août : en entreprise tous les jours (à l'exception de quelques jours ponctuels à l'université).

Compétences spécifiques

maîtriser le régime juridique des différentes formes que peut adopter une entreprise industrielle et commerciale
appréhender les difficultés juridiques et fiscales en droit des sociétés afin d'aménager leur gouvernance
identifier les pièges de la négociation et de la rédaction des contrats, sécuriser les contrats
perfectionner la rédaction des clauses en mettant en pratique leur rédaction
lire et interpréter les états financiers : comprendre la logique comptable, connaître les principales rubriques des documents financiers, acquérir les rudiments nécessaires à l'analyse de la situation financière d'une entreprise et de sa rentabilité
maîtriser l'anglais
être apte à assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploités par cette dernière.
Déterminer la meilleure forme juridique pour un projet donné de création d'entreprise
Conseiller sur les accords conclus avec une autre société et gérer le contrôle des comptes par le commissaire aux comptes
Conseiller sur la nomination ou la révocation du dirigeant
Conseiller le dirigeant sur l'étendue de ses pouvoirs et de sa responsabilité civile
Préparer l'assemblée générale
Conseiller en matière d'alliances avec d'autres sociétés
Évaluer la santé d'une société à partir de ses comptes et d'en déduire les risques juridiques
Appréhender la stratégie fiscale de l'entreprise dans ses grandes lignes.

Disciplines

Méthodologie juridique
Droit européen
Droit international
Droit fiscal
Droit de l'environnement
Économie
Comptabilité
Anglais
Ressources humaines - RH

Les étudiants abordent différents aspects de l'entreprise : le statut (juridique, fiscal et social) de l'entrepreneur lui-même et de sa société, le développement et le financement de cette dernière.

Approche pédagogique

Modalités de contrôles des connaissances et des compétences (M3C)

Programme

Tout développer - Tout regrouper

Master Droit de l'entreprise
Élément	Type	ECTS	CM	TD	TP
			Nb heures
Entreprise industrielle et commerciale

Tout développer - Tout regrouper

Monde professionnel

Stages

Stage de 6 mois (de Janvier à Juin)

Semestre 10

Les partenariats développés dans cette formation :

Éditions LexisNexis
Éditions Francis Lefebvre
Tribunal de commerce de Belfort
Chambre de commerce et d'industrie de Belfort
Chambre de commerce et d'industrie de Montbéliard,
Chambre des Métiers du Territoire de Belfort
Chambre des Métiers du Doubs,
Greffe du tribunal de commerce
Delfingen
Alstom
General Electric
Cabinet d'avocats AJURISS
Ordre des experts-comptables et commissaires aux comptes
Ordre des avocats du barreau de Belfort-Montbéliard

Secteurs professionnels

Activites juridiques et comptables, conseil et gestion des entreprises

Métiers

Avocat
Directeur administratif
Directeur financier
Directeur juridique
Juriste
Expert-comptable
Juriste d'affaires
Juriste contentieux
Employé de service juridique et contentieux
Assistant juridique

Codes Rome

K - SERVICES À LA PERSONNE ET À LA COLLECTIVITÉ

Admission

Public visé et conditions d’admission

L'admission en première année de master est de droit pour les étudiants titulaires d'une licence en droit privé obtenue au sein de l'Université de Franche-Comté ou dans une autre université française. Elle s'effectue sur la base de l'analyse des dossiers de Validation d'Acquis pour les étudiants titulaires d'un diplôme français ou étranger équivalent à la licence.

L'admission en deuxième année de master se fait sur dossier de candidature et éventuellement sur dossier de validation d'acquis pour les étudiants titulaires d'un master 1 ou d'un autre diplôme français ou étranger équivalent à ce dernier.

Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap

Conformément à la loi accessibilité, l'Université doit permettre à tous d'accéder aux enseignements dans les meilleures conditions possibles. Si vous êtes en situation de handicap il est recommandé de nous en informer dès votre inscription. Nous prenons en compte et analysons vos besoins au cas par cas afin de pouvoir mettre en place d’éventuels aménagements pour les cours, les stages ainsi que pour les examens.

Pour toute information supplémentaire veuillez contacter le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) : http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2707/besancon/consultations-handicap-13441.html

Pour la Formation tout au Long de la vie et l’Apprentissage (Service SeFoC’Al) un référent handicap est également à votre disposition : sefocal@univ-fcomte.fr (merci de préciser « pour le référent handicap » dans l’objet de votre mail)

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