Master - Droit des affaires - Droit social | Offre de formation

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Objectifs

Le Master Droit social forme des juristes spécialisés en droit du travail capables de délivrer une expertise sur des questions de droit de l'emploi, droit des relations professionnelles et droit de la protection sociale.

En Master 1, la formation est suivi uniquement en formation initiale.

En Master 2, la formation peut être suivie, au choix de l'étudiant, soit en formation initiale ( stage), soit en alternance ( contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). La formation met l'accent sur des modalités pédagogiques innovantes ( classe inversée) et sur la conciliation d'interventions d'universitaires et de professionnels. L'équipe pédagogique est ainsi composée d'environ 40 % d'universitaires et 60 % de professionnels ( avocats, inspecteur du travail, RH, juristes d'entreprise...)

Possibilité de suivre ce cursus en contrat de professionnalisation.

Possibilité de suivre ce cursus en contrat d’apprentissage.

Formation en alternanceIl y a trois périodes différentes. En septembre: uniquement en entreprise - D'octobre à mars: 1 semaine à l'université / 1 semaine en entreprise - A partir d'avril : en entreprise

Compétences spécifiques

Savoirs :

Connaissances expertes en droit du travail : relations individuelles comme relations collectives de travail
Connaissances solides en protection sociale
Connaissance de base en gestion des ressources humaines

Savoirs-faire :

Traitement de l'information : Rechercher les informations juridiques, économiques et sociales et assurer une veille juridique en matière sociale
Rédaction : Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats de travail, du règlement intérieur, des accords collectifs de travail, des contrats d'assurance de prévoyance ou encore les formulaires destinées aux différentes administrations ( Dirrecte, organismes de sécurité sociale).
Conseil : Garantir le respect du cadre juridique d'exercice des relations sociales dans l'entreprise et venir en appui de projets dans une optique d'optimisation du recours au droit social. Prévenir et régler les litiges sociaux
Gestion : Gestion quotidienne des ressources humaines en particulier accompagner les entreprises dans leur démarche d'anticipation des évolutions sociales
Défendre : Préparer un dossier voire plaider devant le Conseil des Prud'hommes ou les juridictions de sécurité sociale.

Compétences générales

Aide à la décision
Analyser le rapport bénéfice / risques
Autonomie
Chercher et contextualiser l'information
Communiquer
Coordonner
Faire preuve d'esprit critique
Décider
Développer une argumentation
Diriger une équipe
Établir une stratégie
Faire une recherche bibliographique avancée
Localiser les acteurs de son environnement professionnel
Mettre en oeuvre des procédures
Négociation
Participer à la gestion administrative et financière d'une structure
Polyvalence
Respecter des procédures, une législation, des normes
Travailler en équipe
Vérifier la qualité des sources
Utiliser les outils numériques

Disciplines

Droit
Anglais
Droit du travail
Contentieux
Droit social

En Master 1, la formation a vocation à permettre à l'étudiant de se spécialiser en droit social tout en développant des connaissances transversales en droit des affaires. Les matières obligatoires assorties de TD sont: Droit du travail, Protection sociale, Droit du travail dans la fonction publique et Droit des entreprises en difficulté. Les matières optionnelles permettent à l'étudiant de cibler des disciplines non juridiques en lien avec sa spécialisation ( GRH, Sociologie du travail) ou des matières juridiques du droit des affaires. L'étudiant peut également suivre un stage ( minimum 1 mois) ou travailler en groupe sur un projet tuteuré.

En Master 2, la formation est divisée en 5 UE de formation et 1 UE de pratique professionnelle. Les UE de formation ont trait aux rapports de travail, aux relations professionnelles, au contentieux du travail, à l'emploi et à la gestion du personnel. L'UE de pratique professionnelle peut être suivie sous la forme d'un stage ( de 3 à 5 mois) ou d'un contrat en alternance.

Cette formation est en lien avec l'unité de recherche CRJFC

Programme

Tout développer - Tout regrouper

Droit social
Élément	ECTS	CM
		Nb heures
Semestre 07	30
Semestre 08	30
Semestre 09	30
Semestre 10	30

Tout développer - Tout regrouper

Monde professionnel

Stages

Stage de 5 mois (de Avril à Août)

En Master 1 : Possibilité de réaliser un stage d'une durée minimale de 1 mois

En Master 2 :

- pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire d'une durée minimum de 3 mois (entre avril et août)

- pour les étudiants en alternance, période en entreprise selon calendrier

Les partenariats développés dans cette formation :

Cette formation entretient des relations régulières avec les praticiens du droit (avocats, magistrats, DRH, administration du travail...)

Secteurs professionnels

Activites juridiques et comptables, conseil et gestion des entreprises
Conseil et gestion des entreprises

Métiers

Juriste d'entreprise
Consultant ressources humaines - RH
Assistant ressources humaines
Journaliste de l'information sociale
Avocat
Inspecteur du travail
Responsable ressources humaines

juriste d'organisation professionnelle salariale ou patronale
rédacteur d'éditions spécialisées en droit social
cadre de caisse de sécurité sociale

Codes Rome

K1903 - DÉFENSE ET CONSEIL JURIDIQUE

Admission

Public visé et conditions d’admission

Entrée en Master 1

L'étudiant doit maîtriser les catégories de base du droit social: les droits fondamentaux du travailleurs, la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, les conditions de travail ( salaire, temps de travail, formation professionnelles), les institutions représentatives du personnel.

Entrée en Master 2:

L'étudiant doit maîtriser les pré-requis suivants:
- droit des relations individuelles de travail ( droit privé et droit public)
- droit des relations collectives de travail ( Institutions représentatives du personnel, négociation collective, conflit collectif,
restructuration.
- droit de la protection sociale ( Institutions du régime général, assurance maladie/maternité/décès, accident du travail et maladie professionnelle, assurance vieillesse)

L'étudiant doit également avoir des connaissances de base dans d'autres disciplines juridiques: droit pénal du travail, droit des entreprises en difficulté, droit de l'Union européenne

A l'université de Franche-Comté, ces pré-requis sont enseignés en M1.

L'admission en Master 2 s'effectue après une étude du dossier par la commission pédagogique et un éventuel entretien afin de vérifier la cohérence du projet professionnel et la motivation du candidat - les auditions ont lieu courant juin.