Master Droit des affaires
Droit social
Présentation
Objectifs
Le Master Droit social forme des juristes spécialisés en droit du travail capables de délivrer une expertise sur des questions de droit de l'emploi, droit des relations professionnelles et droit de la protection sociale.
En Master 1, la formation est suivi uniquement en formation initiale.
En Master 2, la formation peut être suivie, au choix de l'étudiant, soit en formation initiale ( stage), soit en alternance ( contrat d'apprentissage ou de professionnalisation). La formation met l'accent sur des modalités pédagogiques innovantes ( classe inversée) et sur la conciliation d'interventions d'universitaires et de professionnels. L'équipe pédagogique est ainsi composée d'environ 40 % d'universitaires et 60 % de professionnels ( avocats, inspecteur du travail, RH, juristes d'entreprise...)
Possibilité de suivre ce cursus en contrat de professionnalisation.
Possibilité de suivre ce cursus en contrat d’apprentissage.
Formation en alternanceIl y a trois périodes différentes. En septembre: uniquement en entreprise - D'octobre à mars: 1 semaine à l'université / 1 semaine en entreprise - A partir d'avril : en entreprise
Compétences spécifiques
Savoirs :
- Connaissances expertes en droit du travail : relations individuelles comme relations collectives de travail
- Connaissances solides en protection sociale
- Connaissance de base en gestion des ressources humaines
Savoirs-faire :
- Traitement de l'information : Rechercher les informations juridiques, économiques et sociales et assurer une veille juridique en matière sociale
- Rédaction : Rédiger, modifier et assurer le suivi des contrats de travail, du règlement intérieur, des accords collectifs de travail, des contrats d'assurance de prévoyance ou encore les formulaires destinées aux différentes administrations ( Dirrecte, organismes de sécurité sociale).
- Conseil : Garantir le respect du cadre juridique d'exercice des relations sociales dans l'entreprise et venir en appui de projets dans une optique d'optimisation du recours au droit social. Prévenir et régler les litiges sociaux
- Gestion : Gestion quotidienne des ressources humaines en particulier accompagner les entreprises dans leur démarche d'anticipation des évolutions sociales
- Défendre : Préparer un dossier voire plaider devant le Conseil des Prud'hommes ou les juridictions de sécurité sociale.
Compétences générales
- Aide à la décision
- Analyser le rapport bénéfice / risques
- Autonomie
- Chercher et contextualiser l'information
- Communiquer
- Coordonner
- Faire preuve d'esprit critique
- Décider
- Développer une argumentation
- Diriger une équipe
- Établir une stratégie
- Faire une recherche bibliographique avancée
- Localiser les acteurs de son environnement professionnel
- Mettre en oeuvre des procédures
- Négociation
- Participer à la gestion administrative et financière d'une structure
- Polyvalence
- Respecter des procédures, une législation, des normes
- Travailler en équipe
- Vérifier la qualité des sources
- Utiliser les outils numériques
Disciplines
- Droit
- Anglais
- Droit du travail
- Contentieux
- Droit social
En Master 1, la formation a vocation à permettre à l'étudiant de se spécialiser en droit social tout en développant des connaissances transversales en droit des affaires. Les matières obligatoires assorties de TD sont: Droit du travail, Protection sociale, Droit du travail dans la fonction publique et Droit des entreprises en difficulté. Les matières optionnelles permettent à l'étudiant de cibler des disciplines non juridiques en lien avec sa spécialisation ( GRH, Sociologie du travail) ou des matières juridiques du droit des affaires. L'étudiant peut également suivre un stage ( minimum 1 mois) ou travailler en groupe sur un projet tuteuré.
En Master 2, la formation est divisée en 5 UE de formation et 1 UE de pratique professionnelle. Les UE de formation ont trait aux rapports de travail, aux relations professionnelles, au contentieux du travail, à l'emploi et à la gestion du personnel. L'UE de pratique professionnelle peut être suivie sous la forme d'un stage ( de 3 à 5 mois) ou d'un contrat en alternance.
Approche pédagogique
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C)
Cette formation est en lien avec l'unité de recherche CRJFC
Programme
| Nb heures | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Élément | Type | ECTS | CM | TD | TP |
| Semestre 07 | 30 | ||||
| Semestre 08 | 30 | ||||
| Semestre 09 | 30 | ||||
| Semestre 10 | 30 | ||||
Monde professionnel
Stages
Stage de 5 mois (de Avril à Août)
En Master 1 : Possibilité de réaliser un stage d'une durée minimale de 1 mois
En Master 2 :
- pour les étudiants en formation initiale, stage obligatoire d'une durée minimum de 3 mois (entre avril et août)
- pour les étudiants en alternance, période en entreprise selon calendrier
Les partenariats développés dans cette formation :
Cette formation entretient des relations régulières avec les praticiens du droit (avocats, magistrats, DRH, administration du travail...)
Secteurs professionnels
- Activites juridiques et comptables, conseil et gestion des entreprises
- Conseil et gestion des entreprises
Métiers
- Juriste d'entreprise
- Consultant ressources humaines - RH
- Assistant ressources humaines
- Journaliste de l'information sociale
- Avocat
- Inspecteur du travail
- Responsable ressources humaines
- juriste d'organisation professionnelle salariale ou patronale
- rédacteur d'éditions spécialisées en droit social
- cadre de caisse de sécurité sociale
Codes Rome
- K1903 - DÉFENSE ET CONSEIL JURIDIQUE
Admission
Public visé et conditions d’admission
Entrée en Master 1
L'étudiant doit maîtriser les catégories de base du droit social: les droits fondamentaux du travailleurs, la conclusion, l'exécution et la rupture du contrat de travail, les pouvoirs de l'employeur, les conditions de travail ( salaire, temps de travail, formation professionnelles), les institutions représentatives du personnel.
Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap
Conformément à la loi accessibilité, l'Université doit permettre à tous d'accéder aux enseignements dans les meilleures conditions possibles. Si vous êtes en situation de handicap il est recommandé de nous en informer dès votre inscription. Nous prenons en compte et analysons vos besoins au cas par cas afin de pouvoir mettre en place d’éventuels aménagements pour les cours, les stages ainsi que pour les examens.
Pour toute information supplémentaire veuillez contacter le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) : http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2707/besancon/consultations-handicap-13441.html
Pour la Formation tout au Long de la vie et l’Apprentissage (Service SeFoC’Al) un référent handicap est également à votre disposition : sefocal@univ-fcomte.fr (merci de préciser « pour le référent handicap » dans l’objet de votre mail)
Comment s'inscrire
voir l'application E-candidat sur le site de l'Université de Franche-Comté
Campagne de recrutement M1 : 27/04/2022 au 01/06/2022
Campagne de recrutement M2 : Pas de campagne de recrutement en M2 pour l'année 2022
Dates de candidature
- Du 27 Avril 2021 au 1 Juin 2022
Responsable(s) de la formation
- Master-droit-social@univ-fcomte.fr
- master-droit-social@univ-fcomte.fr
Chantal Mathieu
chantal.mathieu@univ-fcomte.fr
En savoir plus
Documentation complémentaire
RNCP
34127
Référentiel national : https://www.certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34127
Infos pratiques
Ville(s) : Besançon
Contact : Scolarité de l’UFR SJEPG
Master-droit-social@univ-fcomte.fr
master-droit-social@univ-fcomte.fr
Chantal Mathieu
chantal.mathieu@univ-fcomte.fr
Diplôme national qui s'effectue après une licence. La formation comprend des enseignements théoriques et appliqués.
- Nombre d'années : 2 ans
- Nombre de crédits ECTS : 120
http://formation.univ-fcomte.fr/master/droit-des-affaires-droit-social
