Master Justice, procès et procédures
Protection des droits fondamentaux et des libertés
Master PDFL
Présentation
Objectifs
Le master Protection des droits fondamentaux et des libertés (PDFL) concerne deux mentions Administration publique (AP), et Justice procès procédure (JPP) ; il offre en M1 une formation approfondie des disciplines de droit privé en PDFL JPP (et celle des disciplines de droit public en M1 PDFL AP) avant d’assurer en M2 dans le cadre d’une promotion commune (M2 PDFL JPP-AP), une spécialisation multi et transdisciplinaire dans le domaine des droits et libertés fondamentaux sous l’angle de droit public, privé, histoire et science politique.
Au-delà des enseignements dispensés par le biais de cours, de séminaires, de mémoire, de méthodologie, et de la mise en pratique par le stage, ce master ambitionne de doter les étudiants de solides savoir-faire de juriste polyvalent et spécialisé valorisables dans le monde académique et de recherche doctorale, et, d’aptitudes juridiques à intégrer des professions juridiques dans le milieu socio-économique, dans les organismes associatifs internationaux et internes, les administrations pénitentiaires et de police, la magistrature et l’avocature en raison des exigences désormais des droits fondamentaux dans de larges domaines de la vie professionnelle.
Compétences spécifiques
- Synthétiser des documents juridiques
- Utiliser les outils juridiques (logiciel, bases documentaires, sites officiels, etc)
- Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux dans toutes disciplines juridiques de droit privé et public
- Émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique
- Restituer clairement des solutions
- Acquérir une expérience pratique des savoirs par la voie de stage
- Préparation à la poursuite de carrière dans la recherche.
- Connaissance approfondie des matières fondamentales de droit privé.
- L’acquisition solide de savoirs transdisciplinaires des droits fondamentaux.
Les étudiants doivent être capables, à l'issue du master, de mener à bien une recherche juridique en ayant une démarche scientifique et personnelle (élaboration rationnelle d'une bibliographie, structuration d'un plan, développement d'analyses personnelles sur le sujet, esprit critique), et d’autre part, d’assurer la résolution des problématiques juridiques, mais aussi une aptitude d'analyse, de présentation synthétique, et de persuasion.
Compétences générales
- Rédaction
- Développer une argumentation
- Faire preuve d'esprit critique
Disciplines
- Contentieux
- Droit européen
- Information
- Documentation
- Droit public
- Science politique
- Histoire du droit
- Droit
- Droit civil
- Droit pénal
- Droit fiscal
- Anglais
- Allemand
- Espagnol
- Méthodologie
Approche pédagogique
Les cours et séminaires sont complétés par des conférences des intervenants extérieurs, et par des conférences relatives à l'actualité juridique.
Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (M3C)
Poursuite d'études
Ce master peut conduire l'étudiant à poursuivre ses études en thèse de doctorat puisqu'il s'agit d'une formation permettant, par le choix entre stage et séminaire de recherche, ainsi que par les cours et travaux dirigés de méthodologie, et le mémoire, une préparation à la recherche doctorale.
Programme
| Nb heures | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Élément | Type | ECTS | CM | TD | TP |
| Contentieux | |||||
| Droit privé appliqué | |||||
| Protection des droits fondamentaux et des libertés | |||||
| Semestre 07 | 30 | ||||
| Semestre 08 | 30 | ||||
Monde professionnel
Stages
Stage de 2 mois (de Mai à Juin)
- En master 1 - option Stage : 1 mois, début mai
- En master 2 - option Stage : 3 semaines minimum après les épreuves du mois d'avril
Les partenariats développés dans cette formation :
Les institutions publiques locales sont des partenaires naturels du master. Elles interviennent par des enseignements, des travaux dirigés, la participation à des journées d'étude et elles accueillent de nombreux stagiaires. La ville de Besançon et le Grand Besançon sont vivement intéressées par cette mention permettant de former des cadres territoriaux
Un partenariat avec le tribunal administratif de Besançon a permis de renforcer la participation des magistrats au diplôme et de développer différents projets : rédaction par des étudiants de lettres de jurisprudence publiées sur le site Internet du tribunal, études de contentieux suivies de tables rondes rassemblant magistrats, enseignants et étudiants, stages en première et deuxième année de master.
Le partenariat avec la Maison de l'Europe est d'autant plus intéressant que nombre d'institutions européennes sont géographiquement proches de la Franche-Comté.
Secteurs professionnels
- Conseil et gestion des entreprises
- Administration publique et organisations associatives
- Université
- Recherche académique
Métiers
S'ils ne poursuivent pas en thèse, les étudiants peuvent préparer des concours administratifs ou s'orienter vers les professions juridiques du secteur associatif et social interne et international dans le domaine des droits de l'Homme, ou de magistrature et profession d'avocats spécialisés.
Les objectifs professionnels visés concernent également tous les secteurs de la recherche juridique, qu'il s'agisse de l'université ou des organismes de recherche, mais aussi du secteur de l'édition juridique (revues juridiques traditionnelles ou en ligne).
L'option de stage favorise l'insertion professionnelle dans des domaines variés du secteur public ou secteur privé.
Codes Rome
- K1901 - AIDE ET MÉDIATION JUDICIAIRE
- K1902 - COLLABORATION JURIDIQUE
- K1903 - DÉFENSE ET CONSEIL JURIDIQUE
- K1904 - MAGISTRATURE
- K2108 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Admission
Public visé et conditions d’admission
Avoir des aptitudes rédactionnelles, disposer de connaissances en droit interne, international et européen, et initié en science politique .
Toute candidature est examinée par une commission pédagogique spécialisée et peut donner lieu à un entretien préalable, incluant le cas échéant un contrôle linguistique pour des candidats non francophones . Le parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience ou équivalence de diplôme d'autre cursus.
Une convention ayant été conclue avec l'Université de Craiova (Roumanie), la mention est ainsi en mesure d'accueillir des étudiants roumains. De même, par l'entremise des bourses Victor Hugo, des étudiants issus de pays d'Amérique latine ou d'Haïti peuvent intégrer la formation
Accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap
Conformément à la loi accessibilité, l'Université doit permettre à tous d'accéder aux enseignements dans les meilleures conditions possibles. Si vous êtes en situation de handicap il est recommandé de nous en informer dès votre inscription. Nous prenons en compte et analysons vos besoins au cas par cas afin de pouvoir mettre en place d’éventuels aménagements pour les cours, les stages ainsi que pour les examens.
Pour toute information supplémentaire veuillez contacter le Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé (SUMPPS) : http://sumpps-sante.univ-fcomte.fr/pages/fr/menu2707/besancon/consultations-handicap-13441.html
Pour la Formation tout au Long de la vie et l’Apprentissage (Service SeFoC’Al) un référent handicap est également à votre disposition : sefocal@univ-fcomte.fr (merci de préciser « pour le référent handicap » dans l’objet de votre mail)
Comment s'inscrire
Campagne de recrutement M1 : 20/05/2022 au 20/06/2022
Campagne de recrutement M2 : 20/05/2022 au 20/06/2022
Dates de candidature
- Du 20 Mai au 20 Juin 2021
Responsable(s) de la formation
Leila Safarzadeh Lankarani
leila.lankarani@univ-fcomte.fr
En savoir plus
Documentation complémentaire
RNCP
34098
Référentiel national : https://www.certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34098
Infos pratiques
Ville(s) : Besançon
Contact : Scolarité de l’UFR SJEPG
Leila Safarzadeh Lankarani
leila.lankarani@univ-fcomte.fr
Diplôme national qui s'effectue après une licence. La formation comprend des enseignements théoriques et appliqués.
- Nombre d'années : 2 ans
- Nombre de crédits ECTS : 120
http://formation.univ-fcomte.fr/master/justice-proces-et-procedures-protection-des-droits-fondamentaux-et-des-libertes
