Master - Justice, procès et procédures - Protection des droits fondamentaux et des libertés | Offre de formation

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Objectifs

Le parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés, commun aux master Administration publique et Justice procès procédure, offre une spécialisation dans le domaine du droit des libertés fondamentales (liberté d'expression, égalité, droit à la non-discrimination...) et une formation à la recherche.

Au-delà des enseignements dispensés par le biais de cours, et de séminaires, ce parcours ambitionne de doter les étudiants de solides savoir-faire valorisables dans le monde académique, administratif ou socio-économique, dans les organismes associatifs internationaux et internes, voire dans la magistrature.

Compétences spécifiques

Synthétiser des documents juridiques
Utiliser les outils juridiques (logiciel, bases documentaires, sites officiels, etc)
Problématiser des questions ayant trait aux droits fondamentaux,
Émettre des propositions, ordonner ces propositions de manière rigoureuse et méthodique
Restituer clairement des solutions

Les étudiants doivent être capables, à l'issue du master, de mener à bien une recherche juridique en ayant une démarche scientifique et personnelle (élaboration rationnelle d'une bibliographie, structuration d'un plan, développement d'analyses personnelles sur le sujet, esprit critique).

Compétences générales

Rédaction
Développer une argumentation

Disciplines

Économie
Politiques publiques
Droit public économique
Administration
Contentieux
Politiques
Droit européen
Information
Documentation
Droit de l'urbanisme
Droit public
Science politique
Histoire du droit

Approche pédagogique

Les cours sont complétés par l'intervention de professeurs invités et par des conférences relatives à l'actualité juridique.

Poursuite d'études

Ce parcours peut conduire l'étudiant à poursuivre ses études en thèse puisqu'il s'agit d'une formation par la recherche.

Programme

Tout développer - Tout regrouper

Master Justice, procès et procédures
Élément	ECTS	CM
		Nb heures
Contentieux
Droit privé appliqué
Protection des droits fondamentaux et des libertés
Semestre 07	30
Semestre 08	30

Tout développer - Tout regrouper

Monde professionnel

Les partenariats développés dans cette formation :

Tribunal administratif
Maison de l'Europe en Franche-Comté

Les institutions publiques locales sont des partenaires naturels du master. Elles interviennent par des enseignements, des travaux dirigés, la participation à des journées d'étude et elles accueillent de nombreux stagiaires. La ville de Besançon et le Grand Besançon sont vivement intéressées par cette mention permettant de former des cadres territoriaux

Un partenariat avec le tribunal administratif de Besançon a permis de renforcer la participation des magistrats au diplôme et de développer différents projets : rédaction par des étudiants de lettres de jurisprudence publiées sur le site Internet du tribunal, études de contentieux suivies de tables rondes rassemblant magistrats, enseignants et étudiants, stages en première et deuxième année de master.

Le partenariat avec la Maison de l'Europe est d'autant plus intéressant que nombre d'institutions européennes sont géographiquement proches de la Franche-Comté.

Secteurs professionnels

Conseil et gestion des entreprises
Administration publique et organisations associatives
Université
Recherche académique

Métiers

S'ils ne poursuivent pas en thèse, les étudiants peuvent préparer des concours administratifs ou s'orienter vers les professions juridiques du secteur associatif et social interne et international dans le domaine des droits de l'Homme, ou de magistrature et profession d'avocats spécialisés.

Les objectifs professionnels visés concernent également tous les secteurs de la recherche juridique, qu'il s'agisse de l'université ou des organismes de recherche, mais aussi du secteur de l'édition juridique (revues juridiques traditionnelles ou en ligne).

L'option de stage favorise l'insertion professionnelle dans des domaines variés du secteur public ou secteur privé.

Codes Rome

K1901 - AIDE ET MÉDIATION JUDICIAIRE
K1902 - COLLABORATION JURIDIQUE
K1903 - DÉFENSE ET CONSEIL JURIDIQUE
K1904 - MAGISTRATURE
K2108 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Admission

Public visé et conditions d’admission

La formation s'adresse à l'étudiant titulaire d'un M1 de Droit public ou de Politiques publiques. Mais aussi à tout candidat disposant d'une formation ou d'une expérience juridique solide permettant d'intégrer le M2 par le biais des acquis de l'expérience. Le contenu du M2 a également vocation à servir de support à la formation continue des professionnels de l'administration, le stage pouvant être effectué dans le service de rattachement de la personne.

Avoir des aptitudes rédactionnelles, disposer de connaissances en droit interne, international et européen, et initié en science politique . Sur sélection : être titulaire d'un Master 1 en droit. Toute candidature est examinée par une commission pédagogique spécialisée et peut donner lieu à un entretien préalable, incluant le cas échéant un contrôle linguistique pour des candidats non francophones . Le parcours Protection des droits fondamentaux et des libertés est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience ou équivalence de diplôme d'autre cursus.

Une convention ayant été conclue avec l'Université de Craiova (Roumanie), la mention est ainsi en mesure d'accueillir des étudiants roumains. De même, par l'entremise des bourses Victor Hugo, des étudiants issus de pays d'Amérique latine ou d'Haïti peuvent intégrer la formation

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