Master Droit de l'entreprise - Entreprise industrielle et commerciale

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Objectifs

Le master Droit de l'Entreprise Industrielle et commerciale est destiné à former des spécialistes du droit de l'entreprise individuelle et sociétaire compétents dans les domaines du droit commercial (statut du commerçant, fonds de commerce, artisan, EI), de la fiscalité, des sociétés avec des connaissances d'analyse financière et de comptabilité, sans oublier les implications incontournables du droit européen et du droit international sur le droit des affaires.

Les aspects juridiques de l'informatique (contrat électronique, droits des objets connectés, ...) seront mis en valeur afin de préparer l'étudiant à la réception des nouvelles technologies par le droit, notamment en matière de droit des données personnelles.

En M2, la formation mettra l'accent sur la rédaction d'actes, de contrats ou encore de statuts et autres cas pratiques. Les enseignements sont dispensés sous forme de consultations à préparer à l'avance ou d'autres exercices afin que l'étudiant soit entraîné à la réflexion à partir d'une situation concrète et à traiter un sujet de manière à prévenir tout contentieux ultérieur.

En Master 2, les étudiants acquièrent une pratique professionnelle soit dans le cadre d'un stage de 6 mois maximum, soit en suivant la formation en alternance dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

Les relations avec les entreprises étrangères, notamment les entreprises Suisses, mais pas seulement sont aussi envisagées.

Possibilité de suivre ce cursus en contrat de professionnalisation.

Possibilité de suivre ce cursus en contrat d’apprentissage.

Compétences

- Appliquer le régime juridique des différentes formes que peut revêtir une entreprise industrielle et commerciale

- Rédiger des documents commerciaux en anglais

- Assurer la protection juridique de l'entreprise contre la concurrence et la protection des biens exploités par cette dernière

- Déterminer la meilleure forme juridique pour un projet donné de création d'entreprise

- Conseiller sur les accords conclus avec d'autres entreprises

- Adapter les contrats en fonction de la situation de l'entreprise

- Conseiller le dirigeant sur son statut et sa responsabilité

- Préparer l'assemblée générale annuelle et les autres documents sociétaires

- Evaluer la santé d'une société à partir de ses comptes et d'en déduire les risques juridiques

- Appréhender la stratégie fiscale de l'entreprise dans ses grandes lignes

- Avertir le dirigeant des risques, notamment juridiques, encourus par lui ou l'entreprise

- Détecter et traiter les difficultés.

Les étudiants abordent différents aspects de l'entreprise : le statut (juridique, fiscal et social) de l'entrepreneur lui-même et de sa société, le développement et le financement de cette dernière.

Programme

Tout développer - Tout regrouper

Master Droit de l'entreprise
Élément	Type	ECTS	CM	TD	TP
			Nb heures
Entreprise industrielle et commerciale

Tout développer - Tout regrouper

Monde professionnel

Stages

Stage de 6 mois (de Janvier à Juin)

Semestre 10

Mobilité

Plusieurs accords sont en cours de négociation

Les partenariats développés dans cette formation

Éditions LexisNexis
Éditions Francis Lefebvre
Tribunal de commerce de Belfort
Chambre de commerce et d'industrie de Belfort
Chambre de commerce et d'industrie de Montbéliard,
Chambre des Métiers du Territoire de Belfort
Chambre des Métiers du Doubs,
Greffe du tribunal de commerce
Delfingen
Alstom
General Electric
Cabinet d'avocats AJURISS
Ordre des experts-comptables et commissaires aux comptes
Ordre des avocats du barreau de Belfort-Montbéliard

Secteurs professionnels

Activites juridiques et comptables, conseil et gestion des entreprises

Métiers

- Directeurs administratifs et financier, directeurs juridiques dans une société.

- Gestionnaires des dossiers contentieux.

- Juriste d'entreprise

- Juriste au sein d'une banque ou d'une compagnie d'assurance.

- Juriste au sein d'un cabinet d'avocat ou d'une étude notariale.

- Juriste au sein d'un cabinet d'expert-comptable.

- Juriste dans un service contentieux ou juridique d'un organisme ou d'une institution (association, CCI, Chambre des Métiers...)

- Responsable ou collaborateur de service juridique

Codes Rome

K - SERVICES À LA PERSONNE ET À LA COLLECTIVITÉ

Admission

Public visé et conditions d’admission

Admission en Master 1

L'admission s'effectue sur la base de l'analyse des dossiers pour les étudiants titulaires d'une licence en droit privé obtenue au sein d'une université française ou d'un diplôme jugé équivalent.

Admission en Master 2

L'admission se fait sur dossier de candidature.

Également :

- Étudiants titulaires d'un M1 (ou d'une maîtrise en droit) ou d'un diplôme équivalent en économie ou en gestion qui désirent compléter leurs connaissances ou préparer une épreuve comportant des matières juridiques.

- Étudiants titulaires d'un M2 en droit, en gestion et en économie qui désirent affiner leurs connaissances.

- Étudiant d'une école de commerce dans le cadre d'un double cursus.

Doctorat.

Les bons étudiants, qui se destinent aux métiers de la recherche ou de l'enseignement supérieur, peuvent s'orienter vers la préparation d'une thèse de doctorat.

Consultez la rubrique Demande d'admission et d'inscription sur le site de l'Université de Franche-Comté.