MasterMaster Droit public
Droit de l'action administrative
Présentation
Objectifs
Le Master droit public comprend un seul parcours intitulé « Droit de l'action administrative ». L'objectif poursuivi réside dans une plus grande professionnalisation des étudiants et en une adaptation de l'offre de formation à cet objectif. A rebours d'une formation généraliste en droit public, le Master propose des enseignements essentiellement techniques et opérationnels formant les étudiants à devenir des praticiens du droit public employables dès l'obtention du diplôme.
La formation vise à permettre aux diplômés d'envisager un recrutement immédiat à la sortie du Master en qualité de juriste au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, ou de préparer les concours nationaux d'entrée dans la fonction publique d'Etat (instituts régionaux d'administration (IRA), administrations centrales, magistrature administrative, concours du Trésor, administration pénitentiaire, direction d'hôpital...), ou encore de préparer l'examen d'entrée au Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA).
Les deux grands axes du Master (le droit appliqué par les collectivités territoriales et le contentieux administratif) transparaissent dans la notion d'Action administrative, laquelle s'avère évocatrice pour les professionnels et futurs recruteurs. Les étudiants sont notamment formés à la pratique des matières techniques mises en œuvre par l'administration au quotidien (montage de dossiers de passation de marchés publics, analyse de demandes d'autorisations d'urbanisme, problématiques quotidiennes de fonction publique, mise en œuvre des pouvoirs de police administrative, gestion des services publics, traitement des cas de responsabilité administrative) et aux contentieux que ces matières sont susceptibles de générer (rédaction d'écritures contentieuses devant la juridiction administrative, formation à la stratégie contentieuse).
Les étudiants qui le souhaitent peuvent privilégier l'initiation à la recherche en vue de poursuivre leurs études en doctorat. Un enseignement de méthodologie de la recherche est prodigué en ce sens en M2. Les enseignants titulaires comptent plusieurs professeurs et maîtres de conférences habilités à diriger les recherches dans les divers champs du droit public. Ils peuvent accompagner les étudiants avec un soutien méthodologique renforcé.
Le second semestre du M2 propose une immersion concrète dans l'action administrative en permettant aux étudiants de réaliser un stage de 3 à 6 mois au sein de l'administration ou dans un cabinet d'avocat, afin de permettre un recrutement immédiat à l'issue du stage. Les étudiants souhaitant poursuivre leur cursus en doctorat se consacrent à la rédaction d'un mémoire de recherche au lieu et place du stage.
Compétences
A l'issue du master, l'étudiant, dispose de solides connaissances académiques en droit public, mais également de connaissances pratiques qui garantissent son employabilité immédiate ou sa préparation performante à la présentation à des concours nationaux.
La formation étant centrée sur la pratique du droit public, les diplômés sont capables d'assurer des missions de rédaction d'actes et de montages de projet en parfaite autonomie. Ils disposent de la capacité de rédiger des écritures contentieuses devant les juridictions administratives et judiciaires, de monter entièrement des dossiers de passation de la commande publique, d'assurer l'instruction de demandes d'autorisations d'urbanisme et de conseiller utilement les élus dans l'élaboration de la norme locale d'urbanisme, de traiter les problématique de recrutement, de gestion de carrière et de discipline des agents publics, d'assurer le montage et le suivi de l'exécution des services publics, d'organiser la mise en place et la réalisation de travaux publics, de sécuriser la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative.
Les diplômés du Master constituent des juristes confirmés susceptibles d'être recrutés immédiatement en cette qualité et de diriger un service. Un enseignement de gestion des ressources humaines est institué en M2 en ce sens.
Programme
| Nb heures | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Élément | Type | ECTS | CM | TD | TP |
| Droit de l'action administrative | |||||
Monde professionnel
Mobilité
Si la mobilité n'est pas le cœur de cette formation, les ressources de l'Etablissement sont réelles et seront très largement mobilisées. Il y a, d'ailleurs, une aspiration nouvelle des étudiants qui mérite d'être encouragée en s'appuyant sur les programmes déjà présents dans notre UFR, à savoir Erasmus + ; ISEP (Etats-Unis, Canada, Amérique latine, Asie) ; Crepuq (Universités du Québec) et l'expertise du service des Relations Internationales.
Réciproquement, le diplôme continuera à accueillir, comme c'est déjà le cas régulièrement, des étudiants étrangers. Des accords avec les universités d'origine de ces étudiants sont envisageables sur le modèle de la convention signée avec l'Université de Craiova pour l'accueil de doctorants roumains.
D'autres pistes, en cours de développement, continueront d'être explorées. La création récente, avec l'appui de l'UFC, d'une section de l'Association française des Nations-Unies (AFNU) au sein de l'UFR SJEPG a débouché sur la tenue d'une première session « Carrières internationales » à destination des étudiants (N.B. cette initiative complète le « Forum des Métiers du Droit » appelé à être renforcé).
Cette demande de mobilité des étudiants peut également rencontrer les besoins des acteurs économiques publics et privés. Tant la construction de l'Union européenne que la mondialisation des échanges et du droit imposent qu'une place soit faite, dans les enseignements, à la double dimension européenne (dans ses branches communautaire et conventionnelle) et internationale. L'action de l'administration française, de ses institutions et des politiques publiques menées, ne peut se concevoir en dehors du monde au point que nombre de réformes trouvent leur origine dans cette dimension extérieure. De plus, la section de droit public dispose des forces nécessaires pour assurer enseignements et recherche dans ces domaines.
Enfin, il faut insister sur la coopération transfrontalière. L'UFC est partie prenante de la Communauté du savoir de l'Arc jurassien qui relève du Programme Interreg IV France-Suisse. La plupart des actions de coopération lancées réclame l'intervention de juristes.
Secteurs professionnels
- Administration publique et organisations associatives
- Santé, action sociale
- Activites juridiques et comptables, conseil et gestion des entreprises
Métiers
K 14 04 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K 14 05 Représentation de l'Etat sur le territoire national ou international
K 24 01 Recherche en sciences de l'homme et de la société
K 15 01 Application des règles financières publiques
K 15 02 Contrôle et inspection des Affaires Sociales
K 15 03 Contrôle et inspection des impôts
K 15 04 Contrôle et inspection du Trésor Public
K1901 - Aide et médiation judiciaire
K 19 02 Collaboration juridique
K 19 03 Défense et conseil juridique
K 1904 - Magistrature
Admission
Public visé et conditions d’admission
Consultez la rubrique Demande d'admission et d'inscription sur le site de l'Université de Franche-Comté.Niveau de français exigé pour les étudiants étrangers (pays adhérant Campus France ou pays non francophone hors Campus France) : C1
Comment s'inscrire
Le parcours Droit de l'action administrative est directement accessible aux étudiants titulaires d'une licence en droit ou AES parcours Etudes territoriales et politiques" de l'UFC.Infos pratiques
Ville(s) : Besançon
Contact : Scolarité de l’UFR SJEPG
Diplôme national qui s'effectue après une licence. La formation comprend des enseignements théoriques et appliqués.
- Nombre d'années : 2 ans
- Nombre de crédits ECTS : 120
https://formation.univ-fcomte.fr/master/master-droit-public-droit-de-laction-administrative